Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à ZombaKey (l'application mobile ou le site web zombakey.web.app), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de ZombaKey, qu'ils soient agents immobiliers, professionnels ou particuliers.

2. Description du service

ZombaKey est une plateforme destinée principalement aux agents immobiliers au Togo. Elle leur permet de :

• Enregistrer et gérer un portefeuille de biens immobiliers (location et vente)
• Rendre leurs biens visibles auprès du public
• Recevoir et consulter des demandes immobilières
• Déposer des demandes pour le compte de leurs clients
• Partager des fiches de biens structurées
• Obtenir un badge de vérification d'agent

ZombaKey permet également aux particuliers d'explorer les biens disponibles et de déposer des demandes immobilières.

ZombaKey est un outil de mise en relation et de gestion. ZombaKey n'est pas partie aux transactions immobilières conclues entre utilisateurs et décline toute responsabilité à ce titre.

3. Votre compte

3.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de ZombaKey, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir ces informations à jour.

3.2 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

3.3 Un compte par personne

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur ZombaKey. La création de comptes multiples pour contourner une suspension est interdite.

4. Agents immobiliers

En vous inscrivant en tant qu'agent immobilier sur ZombaKey, vous déclarez :

• Exercer une activité immobilière réelle au Togo
• Agir de bonne foi dans toutes vos interactions avec les utilisateurs
• Fournir des informations exactes sur vos biens et votre identité
• Respecter la réglementation applicable à l'exercice de l'activité immobilière au Togo

ZombaKey se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte d'agent présentant des informations frauduleuses ou ne respectant pas les présentes conditions.

5. Publication de biens immobiliers

5.1 Exactitude des informations

Vous êtes seul responsable des informations publiées concernant vos biens (description, photos, prix, localisation, statut). Ces informations doivent être exactes, à jour et conformes à la réalité.

5.2 Mise à jour des statuts

Vous vous engagez à mettre à jour le statut de vos biens dans les meilleurs délais dès qu'ils ne sont plus disponibles (loués, vendus, retirés). La publication de biens dont le statut n'est pas à jour nuit à la qualité de l'exploration publique.

5.3 Contenu des annonces

Les photos et descriptions publiées doivent correspondre au bien réel. Il est interdit de :

• Publier des photos ne correspondant pas au bien proposé
• Indiquer un prix inexact ou des conditions trompeuses
• Publier des biens imaginaires ou indisponibles à des fins de prospection
• Reproduire sans autorisation des annonces appartenant à d'autres agents

5.4 Visibilité

Vous contrôlez la visibilité de chaque bien. Un bien configuré comme visible peut apparaître dans l'exploration publique de ZombaKey et être consulté par tout utilisateur de la plateforme.

6. Demandes immobilières

Tout utilisateur peut déposer une demande immobilière décrivant le type de bien recherché. Ces demandes sont accessibles aux agents de la plateforme.

• Les demandes doivent décrire une recherche réelle et sérieuse
• Il est interdit de déposer des demandes fictives à des fins de collecte de contacts
• Les agents qui consultent les demandes s'engagent à ne contacter les demandeurs que s'ils disposent effectivement d'un bien correspondant.

7. Badge vérifié

7.1 Processus de vérification

Le badge vérifié est attribué aux agents dont l'activité a été vérifiée par ZombaKey. La vérification implique la fourniture d'une pièce d'identité valide et d'une photo de l'agent.

7.2 Critères

ZombaKey se réserve le droit de définir et de faire évoluer les critères d'attribution du badge vérifié. L'obtention du badge n'est pas garantie et peut être refusée ou retirée si les informations fournies s'avèrent inexactes.

7.3 Ce que le badge garantit et ne garantit pas

Le badge vérifié atteste que ZombaKey a vérifié l'identité de l'agent et que celui-ci exerce une activité immobilière réelle au moment de la vérification. Il ne constitue pas une garantie de la qualité des services de l'agent ni des biens qu'il propose.

7.4 Retrait du badge

ZombaKey peut retirer le badge vérifié à tout moment en cas de violation des présentes conditions, d'informations erronées ou de comportement préjudiciable aux utilisateurs de la plateforme.

8. Paiement

8.1 Accès gratuit

Les fonctionnalités essentielles de ZombaKey sont accessibles gratuitement : gestion des biens, exploration publique, demandes et partage.

8.2 Badge vérifié

L'accès au statut de badge vérifié est conditionné au paiement d'un abonnement mensuel de 500 FCFA par mois. Ce montant est susceptible d'évoluer, les utilisateurs concernés en étant informés à l'avance.

8.3 Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans l'application. En cas de non-paiement, l'accès au badge vérifié est suspendu. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire expressément indiquée.

9. Comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser ZombaKey pour :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre agent
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de ZombaKey
• Publier du contenu illicite, obscène, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser la plateforme à des fins autres qu'immobilières
• Contourner les mesures de sécurité ou de modération de la plateforme
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation écrite préalable

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

10. Contenu utilisateur

10.1 Propriété

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur ZombaKey (photos, descriptions, informations). En publiant ce contenu, vous accordez à ZombaKey une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

10.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que ce contenu ne viole pas les droits de tiers et est conforme aux lois en vigueur.

10.3 Modération

ZombaKey se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait les présentes conditions ou serait signalé comme problématique, sans obligation de notification préalable dans les cas urgents.

11. Limitation de responsabilité

ZombaKey est un outil de mise en relation et de gestion. À ce titre :

• ZombaKey ne vérifie pas l'exactitude de toutes les informations publiées par les agents
• ZombaKey n'est pas partie aux transactions ou accords conclus entre utilisateurs
• ZombaKey ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme
• ZombaKey ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation de la plateforme contraire aux présentes conditions

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de ZombaKey est limitée aux services directement fournis par la plateforme.

12. Résiliation

12.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette suppression entraîne la perte de vos données et biens enregistrés.

12.2 Par ZombaKey

ZombaKey se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis dans les situations graves (fraude, harcèlement, contenu illicite).

12.3 Effets

En cas de résiliation, les sections relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et au droit applicable demeurent en vigueur.

13. Modifications des conditions

ZombaKey peut modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons via l'application ou par e-mail au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de ZombaKey après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis aux juridictions compétentes de Lomé, Togo.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :